•                    Objet

La photographe/Vidéaste Claire Portraits propose des prestations de services ayant pour objet la réalisation de photographies ou de vidéos. Elle sera remplacée ci-dessous par “le photographe’’.

Les éléments à photographier sont à préciser ensemble avec le client et ne peuvent pas évoluer en cours de contrat sans être notifié au préalable et accepté par les deux parties.

Lors d’une signature de devis et ou de contrat, le Photographe accepte de fournir au Client les photos ou vidéos, en échange du paiement du prix et aux conditions convenues par les parties et définies aux articles suivants.

•                    Modalités d'exécution

La prestation sera réalisée à l'adresse suivante

La prestation devra être réalisée à la date du devis, ou du contrat signé. Tout changement doit être signalé.

 La prestation est fixée pour une durée précise convenu à signature.

•                    Obligations du Photographe

Le Photographe a l'obligation de mener sa mission à bien, selon les termes convenus dans le contrat par les parties et dans les règles de l'art.

Il s'engage également à livrer sa prestation dans le délai convenu et à effectuer toutes les corrections nécessaires. Il s’engage à prévenir et à trouver une solution si les délais convenus ne peuvent pas être respectés.

Il s'engage par ailleurs, en cas d'empêchement, de maladie ou d'accident au remboursement des sommes perçues, ou au remplacement de sa présence par un.e autre professionnel.le validé.e par le client.

Le Client a l'obligation de verser le prix convenu. Le rendu des photos se fera à l'unique condition que l'argent ait été reçu en totalité par le photographe.

Le Client doit également donner au Photographe accès aux moyens suffisants pour qu'il puisse mener à bien sa mission. Il s'engage donc en ce sens à collaborer avec le Photographe. Il s’engage à donner toutes les informations utiles à la connaissance du photographe.

Il a par ailleurs l'obligation de réceptionner les images, qu'il devra approuver ou émettre des réserves si elles ne lui semblent pas entièrement satisfaisantes. Le client devra donc à ce moment émettre toutes les réserves en une seule fois. Il est à noter que le parti pris artistique du photographe ne peut pas être mis en cause. Celui-ci est connu au travers du portfolio sur l’Instagram @claireportraits et le site www.claireportraits.fr.

L'approbation de la prestation sera considérée comme tacitement acquise si le Client réceptionne les photos/vidéo.s sans émettre de réserves. Le contrat sera donc clos.

•                    Prix

En contrepartie de la prestation réalisée, les parties conviennent que le Client versera au Photographe la somme indiquée sur le contrat ou bien dans le devis envoyé par le Photographe. Le photographe s’engage à envoyer un devis suffisament détaillé pour que le client ait toutes les informations nécéssaires sur son paiement et les services qui y seront associés

Tout dépassement des horaires prévus et notés sera facturé en sus à hauteur de SOIXANTE-DIX EURO (70€TTC) par heure. Si le changement est prévenu le tarif d’une heure supplémentaire sera défini ensemble avec le client en fonction des missions du contrat.

•                    Remise des photos

La remise des photos se fait sous forme de galerie (sur un site Pixieset ou Picflow, sécurisé avec un mot de passe unique) avec les photos triées du shooting photographique. Les photos de la galerie ne sont pas retouchées et peuvent être décadrées, sous-exposées ou sur-exposées. Si les photos sont présentes sur la galerie, alors le photographe s’engage à ce qu’elles ait toutes la même qualité technique une fois retouchées.

Les photos brutes ne sont jamais rendues, sous aucune conditions. Elles contiendront un filigrane et seront fournies en basse qualité, non téléchargeable. Seul le travail fini et retouché sera rendu en haute qualité.

Le client s’engage à envoyer un mail quand la sélection de ses photos est terminée, et à payer le supplément si le nombre d’images dépasse le nombre prévu sur le devis et ou sur le contrat.

Prix des photos supplémentaires : 8€ la photo, 35€ les cinq photos.

•                    Changement de circonstances

Si un changement imprévu de circonstances devait empêcher la réalisation de la prestation ou la rendre particulièrement onéreuse pour l'une des parties, il est convenu que les parties essaieraient de renégocier cet accord afin de rendre l'exécution de la prestation possible.

La demande de renégociation doit être adressée par e-mail et doit être réceptionnée par les deux parties. Celui-ci doit contenir la description des évènements à l'origine du changement de circonstances, ainsi que la date de leur survenance.

Les parties sont tenues d'exécuter leurs obligations durant la renégociation du contrat.

•                    Propriété intellectuelle

Le Photographe et le Client devront conclure un contrat de cession de droits d'auteur ou d'image en cas de besoin d'exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord.

•                    Utilisation des photos

Le client pourra faire usage libre de ses photos prises et retouchées par Claire Portraits sur les réseaux sociaux MAIS doivent obligatoirement préciser le nom du photographe : Claire Portraits. Si impossibilité de citer le site internet, le Facebook ou le Instagram du photographe, il est alors obligatoire de mentionner son nom dans la description de la photographie ou sur un lien cliquable et visible des visiteurs.

Facebook : @ClairePortraitsPhotographe

Instagram : @claire_portraits

Le photographe peut utiliser les photographies commandées et validées par le client pour sa communication, sauf demande expresse de la part du client.

•                    Responsabilité du Photographe

L'inexécution contractuelle d'une quelconque stipulation contenue dans le présent contrat engagera de plein droit la responsabilité de la partie défaillante, conformément au droit commun.

Le Photographe est responsable des dommages causés à autrui à l'occasion de l'exécution des obligations résultant de la présente convention et garantit le Client contre tout recours et actions exercées contre ce dernier de ce fait, et ce aussi longtemps que sa responsabilité peut être recherchée.

Il est également responsable des dommages matériels directs causés à son Client lorsqu'ils résultent de sa négligence dans l'exécution de sa prestation. Ainsi, cette clause pourra être écartée en cas de faute lourde commise par le Photographe.

La responsabilité du Photographe ne peut toutefois pas être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est due au fait du Client, au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

CGV rédigées pour l’année 2024, modifiées le 06/07/2024 (ajout de la mention de la vidéo) vallent application pour tout contrat postérieur à cette date. Pour les dates inferieures à 2024 et/ou contenant de la prise de vue vidéo, se référer au devis et ou au contrat signé.